Les démarches ne sont pas les mêmes pour tous les kits solaires. Elles dépendent surtout de l’emplacement des panneaux, du mode d’utilisation de l’électricité produite et des travaux électriques réalisés.
Repérez votre configuration ci-dessous. Pour le déroulé complet d’un projet, consultez notre guide des démarches administratives d’une installation solaire.
Quelles démarches selon votre configuration ?
| Configuration | Urbanisme | Enedis / réseau | Consuel |
|---|---|---|---|
| Panneaux au sol | Selon puissance, hauteur et zone protégée | Selon injection ou non | Selon les travaux électriques |
| Toiture / aspect extérieur modifié | Déclaration préalable en principe | Selon injection ou non | Selon les travaux électriques |
| Autoconsommation sans injection | Selon le support | CACSI à formaliser | Pas systématique |
| Injection du surplus | Selon le support | Démarche Enedis + cadre d’injection | Selon le dossier et les travaux |
| Vente du surplus | Selon le support | Contrat d’achat + accès au réseau | Selon le dossier et les travaux |
| Batterie / modification du circuit | Pas d’effet urbanisme en soi, sauf travaux extérieurs | Situation à déclarer ou mettre à jour selon le projet | Peut être requis |
Ce tableau donne les principaux repères. Les règles exactes dépendent de la configuration réelle de l’installation.
Kit ou panneaux installés au sol
En dehors d’un secteur protégé, une installation au sol de moins de 3 kW et dont la hauteur reste inférieure ou égale à 1,80 m peut être dispensée de formalité d’urbanisme. Au-delà de ces seuils, une déclaration préalable est généralement nécessaire. En secteur protégé, les règles sont plus strictes.
Le fait qu’un kit soit Plug & Play ne suffit donc pas, à lui seul, à déterminer l’obligation d’urbanisme. Pour ce cas précis, consultez notre guide sur les obligations administratives des panneaux Plug & Play.
Installation sur toiture ou modification de l’aspect extérieur
Sur une construction existante, la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture modifie l’aspect extérieur du bâtiment : une déclaration préalable de travaux est en principe nécessaire.
Des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer dans les secteurs protégés ou selon les règles locales d’urbanisme. Il est donc utile de vérifier le projet auprès de la mairie avant la pose.
Autoconsommation sans injection
Ne pas injecter de surplus sur le réseau ne signifie pas qu’il n’y a aucune démarche auprès d’Enedis. L’installation doit être déclarée et une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) formalise l’engagement de ne pas injecter.
Cette démarche n’implique pas automatiquement des travaux physiques de raccordement : selon l’installation, elle peut être essentiellement déclarative et contractuelle.
Le Consuel n’est pas à présenter comme obligatoire pour tous les kits : son exigence dépend notamment de l’architecture et des travaux électriques réalisés.
Autoconsommation avec injection du surplus
Si une partie de la production est injectée sur le réseau, le projet doit être déclaré dans un cadre permettant cette injection. La démarche Enedis porte alors sur l’accès au réseau et la mise en service du mode d’injection adapté.
Selon le projet, cela peut passer par un contrat d’accès avec Enedis ou par un contrat unique proposé par un acheteur. Une démarche Enedis ne signifie donc pas systématiquement qu’un nouveau branchement, un devis ou des travaux de réseau seront nécessaires.
Vente du surplus
La vente du surplus est un cas particulier de l’autoconsommation avec injection. Il faut alors disposer d’un cadre contractuel d’injection et d’un contrat d’achat.
La valorisation du surplus ne se limite pas à EDF Obligation d’Achat : selon le dispositif choisi, l’électricité peut être vendue à un acheteur en obligation d’achat ou hors obligation d’achat. Dans certains cas, le surplus peut aussi être cédé gratuitement au gestionnaire de réseau.
Installation avec batterie ou modification du circuit électrique
L’ajout d’une batterie ou une modification du circuit existant peut modifier les obligations de conformité. Enedis indique notamment qu’une attestation Consuel peut être exigée lorsque les travaux modifient le circuit électrique existant ou en cas d’ajout de batterie, avec des possibilités de dispense pour certains équipements Plug & Play préassemblés et conformes.
Il n’existe donc pas une règle unique valable pour toutes les batteries. Pour distinguer prise existante, circuit dédié, CACSI et Consuel, consultez notre guide Batterie Plug & Play : démarches Enedis et Consuel.
Pour aller au bon niveau de détail
- Chronologie complète des démarches : pour suivre un projet de l’urbanisme à la mise en service.
- Panneaux Plug & Play : pour les obligations spécifiques à ces installations.
- Batterie Plug & Play : pour les cas Enedis / Consuel liés au stockage.
Vous pouvez également confier tout ou partie de ces formalités au service démarches administratives Solarchoc.
