Trois réponses avant tout le reste. Enedis / gestionnaire de réseau : oui, la déclaration est obligatoire, même sans injection. Mairie : selon l’emplacement. Consuel : selon la configuration électrique.
• Gestionnaire de réseau : déclaration à effectuer avant la mise en service.
• Mairie : certaines petites installations au sol sont dispensées ; une pose en toiture nécessite une déclaration préalable.
• Consuel : une dispense peut s’appliquer si l’équipement est préassemblé et qu’aucun circuit électrique fixe n’est créé ou modifié.
Le détail de chaque cas est ci-dessous. Pour le fonctionnement général d’un kit, voir notre présentation des kits solaires Plug & Play.
Panneaux Plug & Play : quelles démarches en un coup d’œil ?
Enedis, la mairie et le Consuel répondent à trois questions différentes : raccordement au réseau, urbanisme et conformité électrique.
Enedis / gestionnaire de réseau
Déclaration : OUI
Sans injection : CACSI.
Avec injection ou vente : procédure de raccordement adaptée.
Mairie / urbanisme
Déclaration : SELON LE CAS
Le résultat dépend surtout de la pose au sol ou en toiture, de la hauteur, de la puissance et d’un éventuel secteur protégé.
Consuel
Attestation : SELON LE CAS
La question dépend du matériel et surtout d’une éventuelle création ou modification du circuit électrique fixe.
Quel est votre cas ?
| Configuration | Réseau | Mairie | Consuel |
|---|---|---|---|
| Au sol, < 3 kWc, ≤ 1,80 m, hors secteur protégé | Déclaration obligatoire | Pas de formalité en principe | Dispense possible si équipement préassemblé et aucun circuit fixe créé ou modifié |
| Au sol, < 3 kWc, > 1,80 m | Déclaration obligatoire | Déclaration préalable | Selon les travaux électriques |
| Au sol, à partir de 3 kWc dans un projet résidentiel courant | Déclaration obligatoire | Déclaration préalable | À vérifier selon la configuration électrique |
| En toiture | Déclaration obligatoire | Déclaration préalable | La toiture n’est pas, à elle seule, un critère Consuel |
| En secteur protégé | Déclaration obligatoire | Vérification obligatoire avec la mairie avant pose | Selon la configuration électrique |
Cette synthèse vise les cas résidentiels usuels. Les règles locales et les projets particuliers peuvent imposer des vérifications complémentaires.
Faut-il déclarer un kit Plug & Play à Enedis ?
Oui. Une installation de production doit être déclarée au gestionnaire du réseau, même en autoconsommation totale sans injection.
Sans injection : la CACSI
Si votre kit est configuré pour ne rien injecter, la démarche s’effectue via Enedis Connect et conduit à l’acceptation d’une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI).
Avec injection ou vente du surplus
Vous sortez du cadre de la CACSI. Il faut choisir la procédure de raccordement correspondant à l’injection ou à la vente de surplus.
Procédure Enedis sans injection · Procédure Enedis avec injection / vente
Faut-il déclarer ses panneaux Plug & Play en mairie ?
Le caractère « Plug & Play » ne détermine pas la règle d’urbanisme. C’est l’emplacement des panneaux qui compte.
- Au sol, hors secteur protégé, moins de 3 kWc et hauteur ≤ 1,80 m : pas de formalité d’urbanisme en principe.
- Au sol, moins de 3 kWc mais hauteur > 1,80 m : déclaration préalable.
- Au sol à partir de 3 kWc dans un projet résidentiel courant : déclaration préalable.
- En toiture : déclaration préalable, car les panneaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
- En secteur protégé : les règles sont renforcées ; vérifiez le projet avec la mairie avant toute pose.
Voir la fiche Service-Public sur les panneaux photovoltaïques.
Le Consuel est-il obligatoire pour un kit Plug & Play ?
Non, pas systématiquement. Une dispense peut s’appliquer lorsque l’équipement de production est fabriqué, assemblé et essayé en usine et que son installation ne nécessite ni création ni modification d’un circuit électrique fixe.
Dès qu’il faut créer ou modifier des éléments fixes — conducteurs, protections contre les surintensités, dispositif différentiel ou circuit dédié — il faut réexaminer l’obligation d’attestation Consuel.
Pour le raccordement électrique, voir Brancher un kit solaire en toute sécurité.
Votre installation comporte une batterie ?
L’ajout d’un stockage change l’analyse du raccordement et de la conformité. Pour éviter les raccourcis, ce sujet est traité dans notre article dédié : Batterie Plug & Play : démarches Enedis et Consuel.
Installer soi-même ou se faire accompagner ?
Deux parcours selon le temps et le niveau d’accompagnement souhaités.
Vous installez vous-même
Suivez notre guide DIY pour la pose, le raccordement et les vérifications essentielles.
Vous préférez déléguer les démarches
Solarchoc peut vous accompagner pour l’urbanisme, le raccordement et le dossier Consuel selon votre projet.
Et les aides financières ?
Les aides ne sont pas l’objet de cette page. Pour vérifier les dispositifs applicables à votre projet, consultez notre guide sur la rentabilité et les aides solaires.
En résumé
Un kit Plug & Play doit être déclaré au gestionnaire du réseau. La mairie et le Consuel dépendent ensuite de votre configuration.
- Au sol, petite installation et faible hauteur : pas de formalité d’urbanisme en principe hors secteur protégé.
- En toiture : déclaration préalable.
- Sans modification d’un circuit fixe : une dispense Consuel peut être possible pour un véritable équipement préassemblé.
Pour le reste, partez de votre configuration réelle plutôt que d’une règle générale.
FAQ — Déclaration et obligations d’un kit solaire Plug & Play
Dois-je déclarer un kit solaire Plug & Play à Enedis ?
Oui. La déclaration auprès du gestionnaire du réseau est obligatoire, même en autoconsommation totale sans injection. La démarche doit être effectuée avant la mise en service.
Qu’est-ce que la CACSI ?
La Convention d’Autoconsommation Sans Injection formalise une installation configurée pour ne pas injecter d’électricité sur le réseau public. Si vous injectez ou vendez un surplus, une autre procédure s’applique.
Faut-il déclarer un kit Plug & Play posé au sol à la mairie ?
Pas toujours. Hors secteur protégé, une installation au sol de moins de 3 kWc et ne dépassant pas 1,80 m est en principe dispensée de formalité d’urbanisme.
Une déclaration préalable est-elle obligatoire en toiture ?
Oui. Une pose photovoltaïque sur toiture nécessite une déclaration préalable car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Le Consuel est-il toujours obligatoire pour un kit Plug & Play ?
Non. Une dispense peut être possible pour un équipement fabriqué, assemblé et essayé en usine, raccordé sans création ni modification d’un circuit électrique fixe. Si des éléments fixes doivent être créés ou modifiés, il faut réexaminer l’obligation d’attestation Consuel.
Et si mon kit comporte une batterie ?
Le stockage nécessite une analyse dédiée du raccordement et de la conformité. Consultez l’article Solarchoc consacré aux démarches Enedis et Consuel des batteries Plug & Play.
