Livraison gratuite* sur les batteries
La gestion complète de votre autorisation d’urbanisme photovoltaïque auprès des autorités locales compétentes pour votre installation solaire résidentielle.
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Cette prestation comprend la prise en charge intégrale de votre déclaration préalable d’urbanisme pour votre installation photovoltaïque.
Obtention de la non-opposition à déclaration préalable (Cerfa n°16702*01) en PLU ou RNU
Réalisation complète des annexes DP1 à DP11
Création des documents réglementaires via l’API du Géoportail
Élaboration des plans de situation, plans de masse, plans de façades et documents graphiques requis
Dépôt du dossier via le Guichet Numérique Unique (GNU) ou par courrier
Fourniture des preuves de dépôt et accusés de réception
Suivi administratif du dossier jusqu’à décision finale
Interlocution avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF), parcs naturels régionaux et autorités compétentes
Traitement des pièces complémentaires demandées
La prestation inclut la rédaction et le dépôt d’un recours gracieux
La démarche est menée jusqu’à l’obtention de l’attestation de non-opposition, condition indispensable pour installer votre système photovoltaïque en conformité.